Conditions Générales de Vente et d’Utilisation

Micro-Entreprise Enzo Lair

SIRET : 835 222 381 00013 – Code APE : 74.10Z

Les présentes Conditions Générales (ci-après les « CGV ») définissent les modalités d’accès, d’utilisation et de vente des formations proposées par Enzo Lair via sa plateforme en ligne.

Tout accès et utilisation de la plateforme vaut acceptation pleine et entière des CGV, ainsi que le respect de la législation en vigueur.

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Article 1 – Politique de remboursement

•Droit de rétractation : Vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la date d’achat pour demander un remboursement intégral, à condition de ne pas avoir visionné plus de 15 % de la formation.

•Modalités de paiement : En cas de paiement en plusieurs fois, l’intégralité des échéances doit être réglée.

•Non-paiement : Tout défaut de paiement peut entraîner la suspension ou la résiliation de l’accès à la formation. Les sommes déjà versées restent acquises.

•Recouvrement : Des démarches de recouvrement, y compris légales, peuvent être entreprises en cas d’impayés.

•Difficultés financières : L’apprenant est invité à contacter l’entreprise au plus tôt afin d’étudier d’éventuelles solutions adaptées.

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Article 2 – Conditions techniques

L’utilisateur reconnaît disposer des moyens nécessaires (ordinateur, tablette ou smartphone, connexion internet) et d’une configuration fonctionnelle exempte de virus pour accéder aux formations.

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Article 3 – Acceptation et durée

Les présentes CGV prennent effet dès leur mise en ligne. Tout utilisateur qui n’accepte pas ces conditions est invité à ne pas poursuivre l’utilisation du site.

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Article 4 – Fonctionnalités

La plateforme peut proposer :

•du partage de contenu sur des réseaux sociaux ;

•des liens hypertextes vers des sites tiers (hors responsabilité d’Enzo Lair) ;

•des formulaires ou questionnaires destinés à améliorer les services.

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Article 5 – Propriété intellectuelle

Les formations, vidéos, textes, images, sons et tout autre contenu mis en ligne sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle.

Toute reproduction, diffusion ou exploitation commerciale non autorisée est strictement interdite.

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Article 6 – Données personnelles et cookies

Les données collectées dans le cadre des formations sont utilisées uniquement pour assurer le suivi pédagogique et administratif.

L’utilisateur peut consulter la politique de protection des données et de gestion des cookies sur demande.

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Article 7 – Signalement de contenus

Tout contenu illicite identifié sur la plateforme peut être signalé à l’adresse : enzolair1@gmail.com

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Article 8 – Disponibilité

La plateforme est accessible 7j/7 et 24h/24, sauf maintenance ou panne indépendante de la volonté d’Enzo Lair.

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Article 9 – Responsabilité

Enzo Lair s’engage à fournir des formations conformes aux standards de qualité et de sécurité.

Cependant, sa responsabilité ne peut être engagée en cas :

•de problème technique lié au matériel de l’utilisateur ou à son fournisseur d’accès internet ;

•d’erreurs ou omissions dans les contenus ;

•d’indisponibilité temporaire de la plateforme.

Seuls les dommages directs et prévisibles peuvent donner lieu à indemnisation.

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Article 10 – Force majeure

En cas d’événement imprévisible, irrésistible et extérieur (force majeure), la responsabilité d’Enzo Lair ne pourra être engagée.

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Article 11 – Mise à jour des CGV

Ces CGV peuvent être modifiées à tout moment. La version en ligne au moment de l’achat ou de la connexion fait foi.

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Article 12 – Loi applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d’Appel

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Article 13 – Modalités d’accès aux formations

Les apprenants reçoivent leurs identifiants par e-mail après inscription.

Les formations se déroulent en ligne, de manière asynchrone, avec un accompagnement par e-mail ou tèl sous 24h.

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Article 14 – Accessibilité

Les formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap physique via ordinateur, tablette ou smartphone.

Pour les apprenants avec un handicap visuel ou auditif, il est recommandé de se rapprocher des organismes spécialisés tels que l’AGEFIPH (www.agefiph.fr) ou de consulter service-public.fr.